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  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

  • Charte européenne du malade usager de l'hôpital

    Charte adoptée par le Comité hospitalier de la Communauté économique européenne, 1979

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Comité hospitalier de la Communauté économique européenne