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  • Accès au dossier médical: situation en prison, relations avec les sociétés d'assurance

    La question du droit d'accès au dossier médical fait régulièrement l'objet de débats passionnés entre les patients, les professionnels de santé et la société. Quelle question se posent dans les situations, notamment, de soin en prison ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Bernard Proust , Chef du service des urgences et de médecine légale, CHU de Rouen

  • La prééminence de la personne au-delà du handicap

    Publié le : 20/10/2008 | Auteur : Roger Mislawski , Chirurgien, docteur en droit, attaché d’enseignement à la Faculté de droit, université de Cergy-Pontoise, enseignant dans le master « Éthique, science, santé, société », Département de recherche en éthique, université Paris-Sud 11

  • « 2011, année des patients et de leurs droits » : Besoin de dignité et de solidarité au cœur des soins

    Publié le : 19/04/2011 | Auteur : Emmanuel Hirsch , Ancien directeur de l’Espace éthique de la région Île-de-France (1995-2022), Membre de l'Académie nationale de médecine

  • Lorsque la parole de la loi banalise la violence

    Notre droit apparaît singulièrement démuni contre les actes de maltraitance envers les personnes vulnérables. Il existe certes une nébuleuse d’infractions diverses pouvant trouver à s’appliquer mais elles saisissent difficilement la réalité de ce type d'abus, et un grand décalage existe entre la loi d’une part et les Recommandations de bonnes pratiques et chartes éthiques.

    Publié le : 12/12/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Catherine Ollivet , Présidente du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, Présidente de France Alzheimer 93

  • Loi du 4 mars 2002 : des droits pour tous les malades et la reconnaissance de droits fondamentaux ?

    Du fait d’une carence de la loi du 4 mars 2002 sur les volets de la pédagogie et sur les mesures d'application concrète des mesures, la démocratie sanitaire n’a pas gagné la place qui devrait être la sienne. Comment dès lors penser ces nouvelles responsabilités ?

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Grégoire Moutel , Médecin hospitalo-universitaire, Responsable de l’unité clinique de médecine sociale (Groupe hospitalier Corentin HEGP Assistance Publique) et enseignant chercheur en éthique médicale (Université Paris Descartes)

  • L’hôpital public : lieu de soin ou lieu de culte ?

    Contre les lois républicaines, de nombreuses attitudes mettant à mal la laïcité et la neutralité religieuse des hôpitaux publics apparaissent.

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Isabelle Lévy , Écrivain, conférencière et formatrice en milieu hospitalier et en institution, auteur

  • Le régime de recherche sur l’embryon dans la loi du 6 août 2013

    "Les raisons de la loi nouvelle ne sont pas uniquement d’ordre pratique, elles relèvent également de l’éthique. Le régime de l’interdiction, s’il affiche une valeur morale forte que la loi de 2013 n’entame pas, n’est pas davantage protecteur que celui de l’autorisation encadrée, dans la mesure où la loi admettait la destruction des embryons conçus in vitro en dehors de toute éventualité de recherche."

    Publié le : 17/03/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Du procès au code de Nuremberg : principes de l’éthique biomédicale

    L’importance du Code de Nuremberg conçu pour juger les crimes commis par des médecins sur des déportés tient à ce qu’il a constitué le point de départ de la prise de conscience des dangers des progrès de la science avec les dérives qu’elle peut susciter, et de la nécessité de l’encadrer par un certain nombre de règles.

    Publié le : 19/05/2014 | Auteur : Bruno Halioua , Inserm, Département de recherche en éthique Université Paris-Sud-Paris-Saclay, auteur de Le procès des médecins de Nuremberg, Toulouse, érès, 2018 (réédition)

  • Éthique et recherche biomédicale : perspective historique

    "Réflexion focalisée sur la recherche biomédicale menée sur l’homme. Elle retrace succinctement les grandes dates de l’histoire qui ont influencé la réflexion sur l’éthique de la recherche dans ce champ majeur d’application. Un des enjeux du XXIe siècle sera certainement celui de la qualité de l’information et des relations des chercheurs avec les médias."

    Publié le : 19/05/2014 | Auteur : Philippe D. Chaumet-Riffaud , Professeur des universités, université Paris Sud, praticien hospitalier, service de biophysique et de médecine nucléaire, CHU de Bicêtre, AP-HP

  • L’adoption dans la loi du 17 mars 2013 et l’AMP dans la loi du 7 juillet 2011, ou la difficile conciliation du droit de la famille et du droit de la biomédecine

    Comment comprendre les décisions contradictoires de juges face à la demande d'adoption plénière d'un enfant conçu à l'étranger par don de gamètes ?

    Publié le : 06/06/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

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