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  • La GPA entre raisons et déraison

    "La France va donc devoir choisir entre une interprétation a minima de la décision de la CEDH et une interprétation a maxima qui la conduirait à transcrire la totalité de l’acte de naissance désignant les parents d’intention comme les parents légaux, qu’ils soient ou non génétiquement liés à l’enfant."

    Publié le : 21/11/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

    "Quelle seront les conséquences de l'arrêt rendu ce 26 juin? Les enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger vont enfin voir leur filiation reconnue sur le sol français. On ne peut que saluer cette décision qui va permettre à des centaines d'enfants nés dans ces conditions de disposer d'un état civil français conforme et de cesser d'être marginalisés en raison des conditions de leur conception."

    Publié le : 03/07/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le médecin face aux conflits éthiques en prison

    " Le patient détenu n’est pas un malade comme les autres, le milieu carcéral influence son droit et son état de santé influence l’exécution de sa peine. Le médecin est un maillon central de cette chaîne de tensions et doit à ce titre se positionner face à de nombreuses problématiques éthiques: secrets professionnels, confusion entre rôle d’expert et de médecin traitant, aménagement de peine, consentement et refus de soin."

    Publié le : 28/04/2014 | Auteur : Aude Lagarrigue , Praticien hospitalier, UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale), service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU Toulouse Rangueil

  • La Loi Leonetti confrontée aux spécificités des patients EVC PCR

    "Une dénaturation du diagnostic de chronicité en un verdict de condamnation témoigne d’une évidente prise de distance avec l’humanisme médical qui se retrouve déstabilisé par le retour en force de la question de l’euthanasie. Cet emballement compromet l’équilibre de la loi Leonetti et son refus de l’acharnement dans toutes ses acceptions : thérapeutiques comme euthanasiques."

    Publié le : 28/04/2014 | Auteur : Marc-André Ceccaldi , Avocat aux Barreaux de Marseille et Paris

  • Le régime de recherche sur l’embryon dans la loi du 6 août 2013

    "Les raisons de la loi nouvelle ne sont pas uniquement d’ordre pratique, elles relèvent également de l’éthique. Le régime de l’interdiction, s’il affiche une valeur morale forte que la loi de 2013 n’entame pas, n’est pas davantage protecteur que celui de l’autorisation encadrée, dans la mesure où la loi admettait la destruction des embryons conçus in vitro en dehors de toute éventualité de recherche."

    Publié le : 17/03/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

    "Faut-il voir dans la demande du Conseil d'État d'une expertise médicale supplémentaire un excès de prudence, voire une lâcheté ? N’était-il pas temps de trancher ce nœud gordien ? Le juge s’est-il dérobé en déplaçant sur des experts la charge de décider de la vie ou la mort de Vincent Lambert ? Est-il même acceptable que l’on prétende régler en fait, c’est-à-dire avec les moyens de l’art médical, ce qui se présente nominalement comme une pure question de droit ? Je ne le crois pas. Il me semble au contraire que le Conseil d’État a très bien fait, à tous égards, de prendre ce recul. Voici pourquoi."

    Publié le : 18/02/2014 | Auteur : Denys de Béchillon , Professeur des universités (Pau droit public), Membre du club des juristes

  • Le refus de transcription par la Cour de cassation des actes de naissance d’enfants nés d’une GPA réalisée à l’étranger

    La dernière révision de la loi relative à la bioéthique en date du 7 juillet 2011, puis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013 ont contribué à relancer les débats sur la gestation pour autrui.

    Publié le : 17/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Dans un contexte contraint, que promettre en respectant chacun ?

    "Le vécu du médico-social est complexe aujourd’hui par les écarts qui existent entre le rêve et la réalité. Ceux de ces autres qui ne veulent plus être des « autres » mais des « uns ». Ces rêves de vivre ensemble, d’être écoutés, entendus, de voir les choses du quotidien changer. Voir la souffrance atténuée."

    Publié le : 11/02/2014 | Auteur : Céline Louvet , Directrice du Pôle Aide à domicile, Association des paralysés de France (APF), Paris

  • Regarder ensemble dans la même direction

    "Ces dix dernières années, les fondations mêmes de l’édifice hospitalier se sont fragilisées : les établissements ont dû faire face aux pénuries d’infirmières, de kinésithérapeutes et maintenant de médecins. Et les projections ne sont pas rassurantes. Une question se pose alors : quelles stratégies pour accueillir et accompagner les patients demain ?"

    Publié le : 11/02/2014 | Auteur : Cédric Tcheng , Directeur de la Fondation Cognacq-Jay, Paris

  • Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi

    "Parce que cette nécessité est apparue au cours de la réflexion bioéthique, on parle aujourd’hui du droit de la bioéthique. Or ce dernier n’existe pas. Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi."

    Publié le : 11/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

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