Notre Newsletter
    Vous affichez les résultats de 1 à 2 sur un total de 2.
  • Alzheimer et le droit : les responsabilités encourues

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 05/08/2013 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France / Arnaud Cermolacce , Professeur de droit à l'Université de Metz

  • Alzheimer : Responsabilités partagées

    "En posant un cadre juridique pour reconnaître les droits des personnes atteintes d'altérations de leurs facultés personnelles, la loi du 5 mars 2007 ouvre un espace de responsabilités partagées à construire entre les proches et les professionnels, si nécessaire sous le regard du juge garant du respect des libertés individuelles."

    Publié le : 18/11/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise , Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation