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  • Lorsque vouloir protéger la personne met en cause sa liberté et son intégrité

    "Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle demeurent depuis 2007 les trois mécanismes majeurs de protection juridique. Leurs mises en œuvre, bien que fondées sur les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité, impliquent qu’une altération des facultés mentales ou physiques soit médicalement constatée et avérée."

    Publié le : 11/09/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France / Federico Palermiti , Juriste, chargé de mission Association monégasque pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer

  • La maladie d'Alzheimer et le droit : la personne malade non-protégée

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 02/08/2013 | Auteur : Florence Fresnel , Avocate à la cours

  • Étude Alzheimer et dépendances

    Une enquête pour mieux comprendre les différents type de dépendances impliquées par la maladie d'Alzheimer.

    Publié le : 02/09/2013 | Auteur : Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

  • Synthèse de la conférence "Alzheimer et le droit"

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 05/08/2013 | Auteur : Annick Batteur , Professeure de Droit à l'Université de Caen, Doyen honoraire

  • Le mandat de protection future

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho

  • L'accès aux soins des plus démunis - 40 propositions pour un choc de solidarité

    40 propositions visant à améliorer l'accès au soin pour les personnes en situation de précarité, de handicap, de grande solitude...

    Publié le : 08/10/2013 | Auteur : Aline Archimbaud , Sénatrice de Seine-Saint-Denis