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Sommaire du dossier

Introduction
Objectifs et méthodes
Résultats
Discussion et conclusion
Bibliographie
 

Introduction

Le développement de la réflexion consacrée à l’éthique du soin ne se limite pas aux considérations relatives à la bioéthique, à la recherche biomédicale ou à l’innovation thérapeutique. Depuis quelques années émerge une véritable culture soignante, enracinée dans les réalités des pratiques quotidiennes. Ce mouvement profond témoigne d’évolutions sensibles dans les mentalités et trouve des prolongements directs dans les modalités d’approche de la relation de soin. Il se caractérise par une forte demande de formation à l’éthique professionnelle et trouve également une expression au sein d’instances locales de réflexion.

Le champ hospitalier a su progressivement intégrer d’autres demandes ou exigences souvent formulées par les associations représentatives des personnes malades. Les notions de partenariat et d’alliance dans le soin sont révélatrices de mutations. Il en est de même s’agissant de l’accréditation, de l’évaluation et des protocoles de sécurité sanitaire. Ainsi la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé formalise-t-elle une certaine conception de la responsabilité partagée. En effet, la loi du 4 mars 2002 suscite à la fois de nouvelles prises de conscience et des controverses qu’il convient de prendre en compte. C’est pourquoi l’Observatoire éthique et soins hospitaliers AP-HP mène actuellement un second travail national d’investigation : Loi du 4 mars 2002: quelles influences sur les activités de soin à l’hôpital?

A quelles valeurs se référer ?

Peut-on pour autant se satisfaire d’approximations ou de considérations personnelles lorsqu’il s’avère nécessaire de mieux  comprendre et analyser des situations par nature complexes et souvent spécifiques, qui justifient des dispositifs justes et cohérents ?

Qu’en est-il dans les faits, sur le terrain, de la préoccupation éthique? À quels types de dilemmes sont confrontés les professionnels, trop souvent solitaires face à des requêtes contradictoires. Entre rigueur de la gestion, référentiels et procédures de bonnes pratiques, évolutions jurisprudentielles, ou sollicitations parfois excessives, comment préserver une autonomie, une faculté de discernement ?
À quel type de valeur se référer afin de préserver une conception démocratique du soin, respectueuse de la dignité et des droits de la personne malade, mais aussi de ses proches ? Selon quels principes et critères décider avec le sentiment d’assumer la plénitude de ses responsabilités dans un contexte d’incertitude, d’excès du juridisme, de défiance, voire du moralisme, qui semble altérer l’esprit d’initiative ? Qu’en est-il de la relation de confiance, de l’hospitalité, du service rendu, de la qualité d’accueil des plus vulnérables alors que l’institution hospitalière est stigmatisée pour ses coûts et peu reconnue dans ses éminentes valeurs sociales ?
 

Mieux comprendre ces nouvelles perspectives

De telles questions, qui constituent de toute évidence des enjeux déterminants dans le cadre des réflexions actuelles consacrées au devenir de l’hôpital public, sont situées au coeur de l’éthique hospitalière et du soin. Nombre de professionnels y investissent leurs compétences et leurs talents, afin de préserver les fondements moraux de l’institution de soin et d’inventer ensemble un hôpital davantage accueillant et ouvert sur la cité. Du reste, la loi du 4 mars 2002 leur fixe une telle mission : « (…) les établissements
mènent en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale. (art. L. 1111-6 du code de Santé publique).»
Afin de mieux comprendre ce dont il est question dans ces autres dimensions et perspectives de l’acte soignant, l’Observatoire éthique & soins hospitaliers de l’Espace éthique Assistance publique–Hôpitaux de Paris a pris l’initiative d’un travail de recherche inédit. Après une investigation préliminaire menée au sein de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris au cours du printemps 2002, une enquête nationale a été conçue et diffusée en fin d’année 2002.
L’enquête nationale 2003 Éthique & pratiques hospitalières constitue la première phase d’un repérage et de l’étude de la diversité des approches de l’éthique dans le contexte hospitalier public — en quelque sorte un état des lieux. Le recueil de ces données constitue une précieuse source d’information qui contribue à une meilleure connaissance des différentes initiatives, mais aussi à l’identification des thématiques développées avec des prolongements tangibles dans les pratiques. Il permet aussi de mieux appréhender les systèmes de référence, les valeurs partagées, tout en caractérisant les carences en termes de sensibilisation des professionnels et de formations universitaires.
Dès lors il complète le Rapport «Éthique et professions de santé »* remis par Alain Cordier à Jean-François Mattei en mai 2003. À partir de ces données, d’autres investigations seront envisagées dans la continuité d’un travail d’observation et de recherche. L’étude des instances consacrées à l’éthique hospitalière dans les structures de santé est en cours. L’enquête nationale 2003 Éthique & pratiques hospitalières a été réalisée par l’Observatoire éthique et soins hospitaliers de l’Espace éthique AP-HP, en partenariat avec le Département universitaire de recherches en éthique Paris-Sud 11/ AP-HP, la Fédération hospitalière de France, le Laboratoire d’éthique médicale, de droit de la santé et de santé publique de Necker et l’Espace éthique méditerranéen de l’AP-HM.
Nous remercions de leur confiance les personnes et les institutions qui ont participé à cette première enquête.