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Introduction du rapport

La rencontre de l’éthique, du don et de la transplantation d’organes interpelle la Commission de l’éthique en science et en technologie depuis plus de 10 ans. Déjà en 2004, elle publiait un avis intitulé Le don et la transplantation d’organes : dilemmes éthiques en contexte de pénurie. Elle y rappelait que les avancées de la science et de la technologie avaient permis de faire de la médecine des greffes une pratique répandue dans les pays développés; malgré cela, elle soulignait que le nombre d’organes disponibles pour la transplantation ne permettait pas de répondre aux besoins de tous les patients en attente de greffe. Dans cet avis, la Commission s’était penchée sur les enjeux éthiques liés aux stratégies envisagées pour pallier la pénurie d’organes.
En 2006, elle abordait à nouveau la question du don et de la transplantation sous un angle précis, et publiait un supplément intitulé Le don et la transplantation d’organes par échanges : considérations éthiques sur une nouvelle option. La Commission y soulignait que, malgré des efforts considérables, l’écart entre le nombre d’organes disponibles et le nombre de patients en attente de greffe ne cessait de croître. Conséquemment, elle se penchait sur les nouvelles stratégies envisagées pour réduire cette pénurie et sur les enjeux éthiques que celles-ci pouvaient soulever.
La Commission aborde aujourd’hui une tout autre dimension du don d’organes en prenant en compte les nouvelles pratiques au regard des droits des personnes malades en fin de vie, qui doivent entrer en vigueur sous peu, ainsi que l’évolution des lois.
La Commission précise que, même si ce supplément s’inscrit dans la continuité de ses avis sur le don d’organes, l’objectif poursuivi cette fois diffère considérablement. En effet, alors qu’elle cherchait, dans ses avis précédents, à faire une évaluation éthique des stratégies permettant d’augmenter le nombre d’organes disponibles dans un contexte de pénurie, ce supplément met en évidence les enjeux éthiques liés à une demande d’aide médicale à mourir accompagnée d’une demande de faire don de ses organes. Cela même s’il appert qu’une proportion importante de personnes qui feront une demande d’aide médicale à mourir ne pourront faire un don d’organes, puisque ceux-ci seront trop affectés par la maladie pour être transplantés.
À l’aube de la mise en oeuvre de la Loi concernant les soins de fin de vie, la Commission désire se pencher sur les enjeux éthiques que soulève cette double demande afin d’éclairer les décideurs politiques sur la réponse qu’il convient de donner, et sur la manière d’accéder à cette demande le cas échéant.
Le présent supplément fait état à la fois de la réflexion à laquelle ont participé des experts venant de divers milieux et de celle des membres de la Commission.
Nous présenterons d’abord quelques éléments de contexte, puis nous exposerons le cadre légal en distinguant le refus ou l’arrêt de soins essentiels au maintien de la vie et la demande d’aide médicale à mourir. Enfin, nous terminerons cette analyse en présentant les conditions au prélèvement dans le cas du don d’organes.
Nous serons alors en mesure de percevoir ce qui est en jeu pour les différents acteurs en cas de double demande d’aide médicale à mourir et de don d’organes. Ce que l’analyse éthique mettra en lumière permettra à la Commission de formuler ses recommandations.

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