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Les droits de l’Homme au défi des nouveaux territoires de la bioéthique

Captation du colloque organisé le 12 décembre 2018 à l'Assembée Nationale, dans le cadre des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Publié le : 03 Janvier 2019

Détails de l'évènement

Le 10 décembre 1948, la communauté internationale adopte la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH). Son 70ème anniversaire cette année intervient dans le contexte français de la révision de la loi relative à la bioéthique que les parlementaires seront amenés à examiner au début de l’année 2019.
 
Les droits de l’Homme visent à établir les droits fondamentaux rattachés à la nature humaine. La bioéthique – même si l’extension de ses territoires l’implique désormais dans les champs du numérique, de l’environnement voire du non-humain – place la personne humaine au cœur de ses réflexions, ce dont témoignent les grands principes qui inspirent sa démarche.
Pour reprendre le contenu de la DUDH, ses articles 1 (liberté, égalité, dignité et droits), 3 (droit à a vie, à la liberté et à la sûreté de la personne), 5 (prohibition de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants) ou 12 (immixtions arbitraires dans sa vie privée) rejoignent les fondamentaux de la bioéthique, notamment ceux de l’inviolabilité de la dignité humaine et du corps humain.
 
Le préambule de la DUDH laisse apparaître que la volonté des rédacteurs a été profondément inspirée par les exactions commises durant la Seconde Guerre Mondiale ayant notamment abouti au Code de Nuremberg (1947). L’idée principale est le rappel du caractère universel de l’humanité, avec l’exigence que chacun de ses membres soient reconnus « libres et égaux en dignité et en droits ».
 
Notre devoir de démocrate relève du souci de créer les conditions d’une vie politique attentive à la sauvegarde des valeurs de dignité et de justice afin de nous prémunir de toute forme de dérive ou d’inhumanité.
 
À cet égard, les évolutions sociétales et les avancées technologiques justifient de notre part une vigilance renouvelée. Les idéologies portées par le « tout numérique », le « tout génomique », les «  pouvoirs des neurosciences », « l’augmentation du vivant » voire la mise en cause de la tradition humaniste au nom d’un dépassement de la condition humaine que les avancées scientifiques permettraient, mettent en cause nos principes et interrogent la pertinence même des « droits de l’Homme ». En matière d’intelligence artificielle et de robotique par exemple, les juristes n’évoquent-ils pas l’émergence de nouveaux droits qui pourraient à terme révoquer la primauté des droits de l’Homme ?
 
« Les droits de l’Homme  au défi des nouveaux territoires de la bioéthique ». Il importe de mener une réflexion éthique et politique qui puisse contribuer) ce que la bioéthique préserve et renouvelle dans ses argumentations et ses chois une pensée actuelle et engagée des droits de l’homme.
 
Programme
 
Ouverture
Jean-François Mbaye
Député du Val-de-Marne
Emmanuel Hirsch
Directeur de Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France, professeur à l’Université Paris-Sud-Paris-Saclay
 
 
Bioéthique et droits de l’Homme, une approche juridique
Valérie Depadt
Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France
 
1. Numérique en santé
Respect de la personne, intelligence artificielle, protection, vie privée
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Déclaration universelle des droits de l’Homme, article 12, Nations Unies, 10 décembre 1948.
 
Intervenant/e
Benjamin Pitcho
Avocat à la Cour, Maître de conférences, Université Paris 8
Christine Froidevaux
Professeur d’informatique, Université Paris-Sud-Paris-Saclay, membre de la Commission de réflexion sur l'éthique de la Recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (Cerna)
Arnaud Cachia
Professeur de neurosciences cognitives, Université Paris-Descartes
Alain Toledano
Cancérologie radiothérapeute, Centre de radiothérapie Hartmann (92), président de l’Institut Rafaël
 
 
2. Régulations des innovations technologiques
Intérêt direct de la personne, anticipation, justice, intégrité
« Dans l’application et l’avancement des connaissances scientifiques, de la pratique médicale et des technologies qui leur sont associées, la vulnérabilité humaine devrait être prise en compte. Les individus et les groupes particulièrement vulnérables devraient être protégés et l’intégrité personnelle des individus concernés devrait être respectée.
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme, Unesco, article 8 - Respect de la vulnérabilité humaine et de l’intégrité personnelle, 19 octobre 2005.
 
Intervenant/e
Catherine Puigelier
Professeur de droit, Université Paris Lumières, Paris 8
Léo Coutellec
Maître de conférence en éthique et épistémologique des sciences contemporaines
Philippe Amouyel
Directeur de l'UMR 1167  « Facteurs de risque et déterminants moléculaires des maladies liées au vieillissement », Université de Lille Inserm / Institut Pasteur Lille, directeur général de la Fondation Alzheimer
Catherine Bourgain
Généticienne, Chargée de recherche à l’Inserm, membre du comité d’éthique de l’Inserm
 
 
 
Conclusion