L’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France propose, en partenariat avec les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines un colloque consacré aux enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique. À la suite de différents rapports permettant d’identifier les enjeux et de présenter des possibilités d’évolution de la législation (Conseil d’État, Assemblée nationale, OPECTS, CCNE, etc.) le Parle-ment sera amené à se prononcer dans les prochains mois. Nombre de thèmes concernent des enjeuxhumains, scientifiques, sociétaux et politiques sensibles (assistance médicalisée à la procréation, neurosciences, intelligence artificielle, génomique, innovations, responsabilité à l’égard des géné-rations futures, etc.). Les élus doivent pouvoir disposer des repères indispensables afin de contribuer aux arbitrages qui engagent nos conceptions de la personne, nos représentations sociales et les responsabilités au regard des avancées biomédicales. Ce colloque est donc destiné à l’ensemble des acteurs de santé et des élus des Hauts-de-Seine et des Yvelines : il vise à éclairer les choix à venir en bénéficiant de l’intervention des meilleurs spécialistes et compétences dans ce domaine.Dans sa forme, ce colloque permettra à chacun de s’approprier les savoirs et repères indispensables à une concertation indispensable, tout en favorisant les échanges et les approfondissements.

Programme

9h30 > Ouverture
Alexandra Fourcade, Laurence Trochu, Laurent Vastel (Conseillers départementaux).
Emmanuel Hirsch (Directeur de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France).
9h45 > Conférence inaugurale
Didier Sicard (Professeur émérite de médecine,président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique).
10h15 > Enjeux et perspectives de la loi de 2019 (1)
Laurence Marion (Conseiller d’État, rapporteur général de l’étude du Conseil d’État sur la bioéthique)« Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » - 28 juin 2018.
11h 30 > Enjeux et perspectives de la loi de 2019 (2)
Jean-Louis Touraine (Député du Rhône, rapporteur de la mission d’information sur la révisionde la loi relative à la bioéthique) - Assemblée nationale - 15 janvier 2019.

12h15 Jean-François Eliaou (Député de l’Hérault) auteur du rapport « L’évaluation de l’applicationde la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique » - OPECST - novembre 2018.
14h15 > Bioéthique et société : éclairer le débat et les arbitragesTable-rondes (1)
Procréatique, entre maîtrise de la naissance et demandes sociétales - Recherche sur l’embryon, médecine génomique et tests génétiques, autoconservation des gamètes, filiation, accès aux origines.
Nathalie Sermondade (Médecin, service de biologie de la reproduction (CECOS) - Hôpital Tenon, AP-HP.
Valérie Depadt (Maître de conférences à la Faculté de droit) - Université Paris 13.
15h30 > Table-rondes (2) : Interventions sur la personne, entre justification médicaleet désir de performances(Neurosciences, imagerie, biotechnologies)
Arnaud Cachia (Professeur en neurosciences) - Université Paris Descartes - Paris, FranceCNRS UMR 8240 - Laboratoire de Psychologie du développement et de l’éducation de l’enfant Université Sorbonne Paris-Cité - Paris, INSERM UMR894.
Bernard Baertschi (Maître d’enseignement et de recherche, Institut éthique, histoire, humanités,Université de Genève) - Membre du Comité d’éthique de l’INSERM.
Christine Lemaître (Secrétariat général du Comité d’éthique de l’Inserm).
16h30 - Conclusion Jean-François Delfraissy (Président du CCNE).