texte
charte, déclaration, position
Charte promulgée à l'occasion de la Conférence de Ljubljana, 1996, par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Par: Organisation Mondiale de la Santé /
Publié le : 17 juin 2003
OMS, Europe, 1996
1. La présente Charte a pour objet de définir un ensemble de principes s'intégrant aux systèmes de santé existants ou permettant d'améliorer les soins de santé dans tous les états membres européens de l'Organisation mondiale de la santé. Ces principes se fondent sur l'expérience acquise par les pays dans la mise en œuvre de la réforme des systèmes de santé et sur la stratégie européenne de la Santé pour tous, en particulier sur les buts relatifs aux systèmes de santé.
2. La Charte envisage la réforme des systèmes de santé dans le contexte particulier de l'Europe et est centrée sur le principe selon lequel les systèmes de santé ont avant tout pour objectif d'améliorer l'état de santé et la qualité de vie des individus.
3. L'amélioration de l'état de santé de la population est un indicateur du développement de la société. Les services de santé jouent un rôle important, mais ne sont pas les seuls à avoir un impact sur le bien-être des individus : d'autres secteurs ont aussi une contribution à apporter et une responsabilité à assumer en matière de santé. L'intersectorialité doit donc être l'un des éléments essentiels de la réforme des systèmes de santé.
4. Conscients de ce qui précède, Nous, ministres de la santé des états membres européens de l'Organisation mondiale de la santé ou leurs représentants, participant à la Conférence de Ljubljana, nous nous engageons par la présente charte à promouvoir les principes suivants et invitons tous les citoyens, gouvernements, établissements et collectivités à se joindre à cette initiative. Nous prions en outre le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe de prendre les mesures nécessaires pour aider les états membres à donner effet à ces principes.
5. Dans le contexte européen, les systèmes de santé doivent reposer sur les principes suivants :
6. Les principes suivants sont les clés d'une gestion efficace de la réforme :
a. La réforme d'un système de santé doit s'intégrer de manière cohérente dans une politique globale de santé pour tous s'accordant avec la situation socio-économique de chaque pays. Ce processus de développement doit reposer sur un large consensus associant le plus grand nombre possible d'acteurs sociaux intéressés.
b. Les décisions politiques, administratives et techniques importantes relatives à l'élaboration du système de santé doivent se fonder, dans toute la mesure possible, sur des éléments concrets. La réforme doit faire l'objet d'une surveillance et d'une évaluation permanentes s'opérant de façon transparente pour le public.
c. Les gouvernements doivent susciter un débat général sur les valeurs à respecter, et assurer une répartition équitable des ressources ainsi que l'accès de tous aux services de santé. Ils doivent aussi prendre des mesures législatives et réglementaires allant dans ce sens. Chaque fois que des mécanismes de marché peuvent être mis en œuvre, ceux-ci doivent favoriser la concurrence afin d'optimaliser la qualité et l'utilisation des rares ressources.
a. L'opinion et le choix des citoyens doivent contribuer autant à la conception des services de santé qu'aux décisions prises aux autres niveaux - économique, administratif et professionnel.
b. La voix des citoyens doit se faire entendre sur des points tels que le contenu des soins, la conclusion de contrats de services, la qualité de l'interaction prestataire/patient, la gestion des listes d'attente et le suivi donné aux réclamations.
c. Les citoyens, pour pouvoir exercer un choix et leurs droits en tant que patients, doivent bénéficier de moyens importants, corrects et opportuns d'information et d'éducation. Cela signifie qu'ils doivent pouvoir accéder à des informations publiquement vérifiées concernant le fonctionnement des services de santé.
a. Les activités d'auto-prise en charge, de soins familiaux et non structurés, ainsi que celles des diverses institutions sociales, doivent davantage être mises en accord avec celles des services de santé structurés. Il faut pour cela entretenir des contacts suivis et disposer de systèmes d'orientation et d'information appropriés.
b. Des stratégies bien conçues doivent être mises au point pour transférer, chaque fois que cela est nécessaire, les moyens des soins d'aigu hospitaliers vers les soins de santé primaires, les soins de proximité, les soins ambulatoires et les soins à domicile.
c. Les réseaux régionaux de services de santé doivent être renforcés lorsqu'ils offrent un meilleur rapport coût-efficacité, permettent de mieux faire face aux urgences médicales et facilitent la coopération entre les hôpitaux et avec les soins de santé primaires.
d. Pour pouvoir améliorer de manière continue la qualité des soins, il faut disposer de systèmes d'information reposant sur des indicateurs choisis de qualité des soins établis à partir des activités courantes et communiqués en retour aux médecins, infirmières et autres prestataires de soins.
a. Dans les services de santé, un effort doit être fait pour recenser et encourager les catégories professionnelles les mieux à même de prendre part aux équipes pluridisciplinaires des systèmes de santé de demain.
b. Il faut adopter, dans la formation de base, spécialisée et continue des personnels de santé, une vision plus large que celle des soins curatifs traditionnels. La qualité des soins, la prévention de la maladie et la promotion de la santé doivent faire partie intégrante de la formation.