« L’établissement promeut et soutient le recours au questionnement éthique par l’ensemble des acteurs », tel est l’intitulé du critère 3.1-06 du
nouveau référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Les éléments clés du critère 3.1-06
Pour répondre à ce critère, les établissements doivent mettre en place :
- Un espace de réflexion éthique, intégrant des représentants des usagers et/ou patients partenaires, qui se réunit à périodicité définie
- Une sensibilisation des professionnel·les au questionnement éthique
- Un état des lieux des questionnements éthiques partagé avec l'ensemble des professionnel·les
- L'intégration, à ses questionnements éthiques, de l'impact des nouvelles technologies (robotisation, intelligence artificielle, outils pour la télésanté...)
Il est rappelé, enfin, que les professionnel·les peuvent échanger, si besoin, avec des ressources externes, sur les questionnements éthiques auxquels ils sont confrontés.
