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étude/rapport
Document d'analyse et de proposition autour de la réunions des bases SNIIRAM et PMSI en un unique système d'information. Quels éléments appellent une protection des données accrus, lesquels peuvent au contraire être communicables ou rendus publics ? Comment cet élément fait-il avancer le débat sur la transparence des données nominatives relatives à l'activités des professionnels ?
Par: Ministère de la Santé /
Publié le : 08 Octobre 2013
Le rapport est disponible en intégralité via le lien situé à droite.
Elle rappelle en premier lieu (1.1) les finalités initiales des bases SNIIRAM et PMSI, décrit leur réunion en une grande base -appelée Système d’Information (SI) dans la suite du rapport-, détaille son contenu et son organisation (1.2), sa richesse exceptionnelle et ses limitations (1.3).
Elle expose en second lieu les difficultés actuelles, juridiques et pratiques, d’accès aux données :
Les enjeux (1) sont d’une part le risque de ré-identification et le risque de mésusage et d’autre part les grands bénéfices, démocratiques, sanitaires et économiques dont est porteur le SI.
Au terme d’une revue critique des arguments, les principes proposés (2) sont les suivants :
Pour mettre en oeuvre ces principes, il est proposé (3) :
Enfin sont proposées (4) les grandes lignes d’un modèle économique et institutionnel :