L'intégralité du colloque en replay
Depuis les années 2010, la psychiatrie hospitalière rencontre un important mouvement de judiciarisation. En posant l’obligation pour les services de soin d’informer les personnes hospitalisées sans consentement de leurs droits et de leurs voies de recours, puis en rendant systématique le contrôle judiciaire de ces procédures par le Juge des Libertés et de la Détention, la loi du 5 juillet 2011 a marqué un tournant en ce sens.Portée par l’intention de réguler et de diminuer la contrainte sous ses diverses formes, cette judiciarisation nourrit cependant d’importants questionnements :
- Quels effets ces dispositions ont sur l’accueil des usager·ères ?
- Quels impacts ont-elles sur le travail soignant et quels rôles les professionnel·les de soin doivent-ils endosser ?
- Quelles sont précisément les prérogatives dévolues au JLD et jusqu’où peut-il questionner l’opportunité des décisions médicales ?
- Dans quelle mesure le respect du droit et du formalisme juridique suffit-il à garantir un meilleur respect des droits humains à l’hôpital ?
- Enfin, comment la médiation en santé pair peut-elle être pensée comme un enjeu de respect des droits ?
Ce colloque était inscrit dans le cadre d’un projet de recherche portant sur la notification des droits en psychiatrie financé par la Fondation de France, la FIRAH et la Fondation Falret.