Argumentaire

La dimension collégiale de la décision dans le champ de la santé est devenue une utopie nécessaire pour les uns, une prescription illusoire, voire un slogan démagogique pour d’autres.

Au-delà du débat bien connu sur le renouvellement de la relation thérapeutique, sur l’intégration des patients et de leur entourage dans les démarches de décision, nous souhaitons approfondir la pertinence conceptuelle des notions de co-décision, décision partagée, processus décisionnel commun. Qu’est-ce qui peut être partagé dans la décision ? Quels sont les risques induits par cette dynamique de groupe ? Réciproquement, dans quelle mesure la décision-avec peut renouveler la relation de soin confrontée à une crise de confiance et à des contraintes inédites ? Quelles transformations implique-t-elle dans la formation comme dans l’organisation des soins ? D’autre part, nous souhaitons interroger ce lieu commun éthique selon lequel la décision à plusieurs serait garant d’un meilleur respect des personnes, voire d’une démocratisation du soin.

Pour cela, nous faisons le choix de repartir des pratiques de décision en situation collégiale dans les établissements de santé pour penser ses conditions et ses enjeux. Nous étudierons également la co-décision à différentes échelles, depuis la relation interpersonnelle, les processus décisionnels partagés dans un établissement jusqu’à la mise en place d’une démocratie sanitaire au niveau d’une politique régionale de santé. La parole sera ainsi donnée aux chercheurs en philosophie et sciences humaines qui proposeront un questionnement croisé avec la réflexion des praticiens hospitaliers.
L’évolution des attentes sociétales et des pratiques soignantes justifie le fait que les notions de soin et de démocratie en santé soient au coeur de la réflexion et de l’action des Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERER/I). La co-organisation de ce colloque par l’Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB) et le laboratoire interdisciplinaire en éthique du soin «Ethique, Professionnalisme et Santé » (EPS – EA 4686) de l’université de Bretagne Occidentale est aussi l’occasion de montrer la fécondité intellectuelle de la démarche transdisciplinaire au sein d’un partenariat reliant recherche universitaire et espaces de réflexion éthique régionaux. Ce colloque prélude à la transformation de l’équipe EPS, l’amenant à s’ancrer dans une approche interrégionale de l’éthique philosophique, concomitante du lancement d’un groupe de recherche au sein de l’EREB, le Centre Atlantique de recherche en éthique.
Ce colloque national annuel des espaces de réflexion éthique régionaux est articulé en différents temps : un atelier de réflexion sur la place des ERER/I dans la démocratie en santé occupera la première demi-journée, réservée aux ERER/I. La deuxième journée, le jeudi, sera consacrée à la journée thématique proprement dite. Le troisième jour sera divisé en deux parties, la matinée étant consacrée spécialement aux recherches en cours dans le domaine de l’éthique, via des communications orales sélectionnées portant sur des travaux de master et de thèse, afin de mettre en valeur ce domaine émergent au niveau académique.
Enfin l’après-midi portera sur une séance de travail réservée aux ERER/I sur l’impact de la réforme territoriale dans le fonctionnement de ceux-ci.
La journée thématique s’adresse donc à la fois aux membres des ERER/I et des équipes de recherche concernées par ce thème et à tous ceux qui sont intéressés par l’avenir de notre système de santé comme espace démocratique.

Programme

Mercredi 14 septembre 2016

Ethique et politique : place des Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) dans la démocratie sanitaire au niveau d’une politique régionale de santé.
Accueil à partir de 13h30
Modérateurs : Régis Aubry (Besançon) et Jean-Michel Boles (Brest)
14 h : ouverture du colloque
14h20 : le point de vue de la directrice générale de la Direction générale de l’offre de soins, Ministère de la Santé, Paris : Anne-Marie Armanteras de Saxcé
15h : le point de vue d’un directeur général d’Agence régionale de santé (ARS) : Monique Cavalier, Directrice Générale de l’ARS de Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées
15h40 : le point de vue d’un président de Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) : Bernard Gaillard, Président de la CRSA de Bretagne
16h20 : pause
16h40 : le point de vue de directeurs d’ERER : Régis Aubry (Besançon) et Alain Léon (Reims)
17h20 : échanges et conclusion
18h10 : fin de la journée

Jeudi 15 septembre - Journée thématique

La co-décision dans le soin, de la relation inter-personnelle à la réflexion collégiale : une dimension démocratique du soin ?
A partir de 8h30 : accueil
9h : ouverture officielle du colloque
Matin : concept, origine
Modérateurs : Pierre Le Coz (Marseille) – Robin Cremer (Lille)
9h20 : Fondements et enjeux de l’état des lieux de la Haute Autorité de Santé (HAS), octobre 2013 : « Patient et professionnels de santé : décider ensemble » : Joëlle André-Vert, Chef de projet, service bonnes pratiques professionnelles, HAS (Saint-Denis)
10h : Attentes, réalités et difficultés : expérience et réflexions d’un responsable associatif : Serge Pelegrin, Vice-président du Collectif inter-associatif sur la santé d’Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
10h40 : pause
11h : La co-décision dans les pratiques de soins : du chemin réalisé à celui qui reste à parcourir : Grégoire Moutel, Professeur de médecine légale et droit de la santé, membre de l’Espace de réflexion éthique de Normandie (Caen)
11h40 : La Konomie : arrêter une décision qui prenne sens pour tous : Alain de Broca, neuropédiatre, praticien hospitalier, Directeur de l’Espace de réflexion éthique de Picardie (Amiens)
12h20 : déjeuner
Après-midi : conditions et critiques
Modérateurs : Marie-Jo Thiel (Strasbourg) – Agata Zielinski (Rennes)
13h45 : La décision, entre raison et émotion : Alain Berthoz, Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies (Paris)
14h25 : Réflexion collégiale : aspects philosophiques : Pierre Le Coz, Professeur de philosophie, université d’Aix-Marseille, membre du conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique PACA - Corse (Marseille)
15h05 : Pause
15h25 : Place des personnels paramédicaux dans la réflexion collégiale : Noëlle Carlin, Cadre de santé, unité de soins palliatifs, CHU de Grenoble, membre de l’Espace de réflexion éthique Rhône-
Alpes (Grenoble)
16h05 : Entre spécialités et postures, la codécision, enjeu des alliances thérapeutiques élargies : Frederik Mispelblom Beijer, Professeur de sociologie, université d’Evry (Evry)
16h45 : Conditions de crédibilité d’une délibération collégiale : David Jousset, Maitre de conférences HDR en philosophie, Directeur de l’EA 4686, Ethique, professionnalisme et santé, et Jean-Michel Boles, Professeur de réanimation, Directeur de l’Espace de réflexion éthique de Bretagne (Brest)
17h30 : fin de la journée

18h15 -20h30 : Débat grand public

Prendre soin de la démocratie en santé ?
Amphithéâtre Guilcher
Faculté des Lettres et Sciences humaines
Modérateurs : David Jousset, Jean-Michel Boles
Régis Aubry, Professeur associé de médecine palliative, membre du Comité consultatif national d’éthique, directeur de l’Espace de réflexion éthique Bourgogne- Franche-Comté (Besançon), Bernard Gaillard, Président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bretagne (Rennes), Serge Pelegrin, Vice-président du collectif inter-associatif sur la santé d’Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon),
Marie-Jo Thiel, Professeur de théologie, université de Strasbourg, présidente du conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique d’Alsace (Strasbourg)

Vendredi 16 septembre

Matin : Communications orales sélectionnées de recherche en éthique
9h : trois séances simultanées de 5 communications chacune
Modérateurs : Jean Jouquan, Armelle Gentric, Cyril Hazif-Thomas, Grégoire Moutel, Robin Cremer, Agata Zielinski
12h15 : déjeuner
Après-midi : Séance réservée uniquement aux membres du réseau national des ERER
Actualités nationales et impact de la réforme territoriale sur l’organisation des ERER et sur leur financement
Modérateurs : Jacques Lagarrigue (Toulouse), Alain de Broca (Amiens), Jean-Michel Boles (Brest)
1ère partie : actualités nationales
13h30 : Mme le Dr Alexandra Fourcade et Mme Sandrine Perrot, Bureau des usagers, Direction Générale de l’Offre de Soins,
Mme Isabelle Erny, Division droits des usagers, affaires juridiques et éthiques, Direction Générale de la Santé Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
2ème partie : réforme territoriale et nouvelle organisation des ERER
14h30 : l’expérience de trois ERER :

• ERER Hauts de France : Robin Cremer et Alain de Broca
• ERER Normandie : Jean-Marc Baleyte
• ERER Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées : Jacques Lagarrigue et Catherine Dupré-Goudable

15h15 : présentation des résultats d’une enquête nationale
15h30 : échanges, discussion et élaboration de propositions
16 h15 : fin du colloque
 

Renseignements et inscriptions

Morgane Piraud
Coordinatrice de l’Espace de réflexion éthique de Bretagne
Tél. 02 98 14 52 78 ; fax : 02 98 14 53 32
Courriel : morgane.piraud@chu-brest.fr